Les Amériques
Principal +1 214 303 4900  
États-Unis & Canada 1 800 976 1303  
Mexique 01 800 099 0552  
Brésil 0800 761 8730  
Colombie 01 800 518 4631  
Argentine 0800 444 2927  
Chili +44 8906574  
Europe, Moyen-Orient, Afrique
Royaume-Uni 0800 652 7223  
Allemagne 0800 182 6088  
Pays-Bas 0800 020 0537  
Norvège 800 69 804  
Israël 1 809 453 338  
Europe, Moyen-Orient
Afrique +44 203 375 8627 
Irlande 1800 903 605  
France 0800 914 374  
Pologne 008001124969  
Asia & Australia/Pacific
Australie 1800 158 131  
Nouvelle-Zélande 0800 443 805  
Singapour 800 101 2782  
Asie +44 203 375 8627  
Inde 000 800 040 1252  
Corée du Sud 00798 142 030 076  
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Politique d'utilisation de la marque/logo

Politique d'utilisation des noms, des marques de commerce, des logos, des captures d'écrans et des noms de domaines d'ISNetworld
1. Introduction

1.1 Les marques d'ISNetworld et d'ISN, les marques de services et les logos sont des marques déposées aux États-Unis et à l'étranger et sont des véhicules importants qui représentent et identifient les produits, les services et la réputation de nos offres; à ce titre, nos marques sont protégées comme des actifs précieux de ISN Software Corporation.

1.2 Toute utilisation abusive, confuse ou non autorisée des marques de commerce, des marques de services ou des logos d'ISNetworld sur tout support est susceptible d'affecter notre réputation et notre image et est strictement interdite.

1.3 Ces lignes directrices expliquent la limite d'utilisation des marques de commerce, des marques de services et des logos d'ISNetworld par les tiers autorisés.

1.4 Les tiers peuvent utiliser les marques de commerce, les marques de services ou les logos d'ISNetworld conformément aux dispositions applicables de la présente politique, ou autrement tel qu'indiqué par écrit par ISN.

2. Politique générale en matière de logos/marques de commerce

2.1 Les logos d'ISNetworld ne peuvent pas être utilisés par des tiers, sauf avec disposition contraire expresse dans la présente politique en matière de marques de commerce/logos ou dans un accord écrit avec ISN.

2.2 Bien que les tiers puissent généralement utiliser les marques d'ISN pour désigner ou décrire les produits ou services d'ISN, les tiers peuvent ne pas utiliser les marques d'ISN si cette utilisation suggère que, crée de la confusion, ou n'est pas claire en ce qui concerne le fait qu'ISN sponsorise, approuve, ou est autrement abonnée aux produits ou services de ces tiers.

2.3 Les logos et marques d'ISNetworld dont les tiers sont autorisés à utiliser ne peuvent pas être utilisés de quelque manière que ce soit qui, à la discrétion exclusive d'ISN, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'ISN ou à la politique en matière de marques de commerce/logos, crée la confusion, est obscène ou autrement inadmissible pour ISN, ou viole toute législation nationale, provinciale ou internationale.

2.4 Les logos et marques d'ISNetworld dont les tiers sont autorisés à utiliser ne peuvent pas être utilisés de manière trompeuse ou qui suggère que ISN est impliquée, sponsorise, approuve ou est autrement abonnée aux produits ou services ou à l'entreprise de ces tiers.

2.5 L'utilisation de tous ou partie des marques et logos d'ISN de manière confuse et/ou à proximité des marques d'un tiers de manière à créer une combinaison ou une marque composite n'est pas autorisée.

2.6 Toute utilisation autorisée des marques de commerce, des marques de services ou des logos d'ISNetworld par des tiers s'achève immédiatement sur notification écrite d'ISN ou une fois que l'affiliation de ce tiers avec ISNetworld a cessé.

3. Les règles en matière de bon usage des marques et des logos d'ISN

3.1 Distinguez toujours la marque d'ISN du texte environnant, en quelque sorte - écrivez toute la marque en majuscules, écrivez la première lettre de la marque en majuscules, ou utilisez une police différente pour la marque par rapport au nom générique.


3.2 Utilisez toujours le symbole ® dans le cadre de l'utilisation des marques ISN®, ISNetworld®, RAVS®, OQ Report® et COLLECT. VERIFY. CONNECT.®. Utilisez toujours les exposants ™ ou ℠ par rapport à d'autres marques d'ISN (par ex., RAVS PLUS®, RAVS ASSIST®, SAFETY PROFILE INDEX®, SPI®, MSQ™, T-RAVS™, H-RAVS™, QUICKCHECK™, SMARTLOG™ et TQ REPORT™). Si vous n'êtes pas sûr qu'une marque est enregistrée, veuillez utiliser le symbole ™.

3.3 Utilisez toujours une marque d'ISN comme un adjectif uniquement, jamais comme un nom ou un verbe et jamais au pluriel ou dans une forme possessive. N'utilisez jamais une marque d'ISN d'une manière qui suggère un sens commun, descriptif ou générique.

3.4 N'associez jamais une marque d'ISN (ou une marque similaire à une marque d'ISN qui peut prêter à confusion) avec des noms de produits, des noms de services, des marques de commerce, des logos, des raisons sociales, des noms de domaines ou des adresses électroniques de tiers.

3.5 N'utilisez jamais une marque d'ISN (ou une marque similaire à une marque d'ISN qui peut prêter à confusion) dans le cadre d'un nom de domaine ou d'une adresse courriel.

3.6 N'affichez jamais une marque d'ISN trop de fois, comme un élément important ou comme un « symbole qui attire l'attention » dans du matériel publicitaire et promotionnel, y compris dans des sites Web.

3.7 Le cas échéant, placez un astérisque à côté de la marque d'ISN et placez un avis approprié au bas de la page sur laquelle l'astérisque apparaît. Exemples:

*ISN®, ISNetworld®, RAVS®, T-RAVS™ et MSQ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées d'ISN Software Corporation.
ou
*ISN®, ISNetworld®, et RAVS® sont des marques déposées d'ISN Software Corporation.

REMARQUE : Dépendant des marques d'ISN en cours d'utilisation, les avis ci-dessus devront être modifiés en conséquence.

4. Logo du fournisseur de données d'ISNetworld

4.1 Les tiers avec un contrat de fournisseur de données d'ISNetworld signé en place peuvent utiliser le logo « Fournisseur de données d'ISNetworld » sur tout support (y compris, mais sans s'y limiter, sur le site Web du fournisseur de données et sur les documents imprimés du fournisseur de données, notamment des brochures, des cartes de visite et la papeterie) tel que stipulé dans le contrat écrit du fournisseur de données et la présente politique.

4.2 Un fournisseur de données d'ISNetworld ne peut utiliser le logo « Fournisseur de données d'ISNetworld » que dans le cadre de la catégorie des services autorisés dans son contrat de fournisseur de données d'ISNetworld. (Par exemple, un fournisseur de données d'ISNetworld qui fournit des données de formation ne peut utiliser le logo « Fournisseur de données d'ISNetworld » que dans le cadre des services de formation, mais un tel fournisseur de données ne peut pas utiliser le logo « Fournisseur de données d'ISNetworld » dans le cadre des services de qualification des opérateurs sans fournir des données de qualification des opérateurs à ISNetworld).

4.3 Lorsqu'il est utilisé en ligne ou dans une communication électronique, le logo « Fournisseur de données d'ISNetworld » doit comporter un lien hypertexte vers le site Web d'ISNetworld ( www.isnetworld.com ) en tout moment.

4.4 Le logo « Fournisseur de données d'ISNetworld » ne peut être utilisé que tel que décrit ci-dessous. Le logo « Fournisseur de données d'ISNetworld » peut ne pas être modifié ou altéré de quelque façon que ce soit ou utilisé de manière à prêter à confusion.

4.5 Au cas où le contrat du fournisseur de données d'ISNetworld expire ou est résilié, ou autrement sur notification écrite d'ISN, le fournisseur de données doit immédiatement arrêter, dans tous les supports (y compris, mais sans s'y limiter, sur le site Web du fournisseur de données et sur les documents imprimés du fournisseur de données, notamment des brochures, des cartes de visite et la papeterie), toute utilisation du logo « Fournisseur de données d'ISNetworld » et de toute autre marque de commerce, marque de service ou logo d'ISNetworld.

Logo du fournisseur de données d'ISNetworld

Logo du fournisseur de données d'ISNetworld

5. Logo de membre d'ISNetworld à utiliser par les entrepreneurs

5.1 En tant qu'avantage supplémentaire pour ses entrepreneurs membres, ISNetworld propose et encourage le bon usage du logo « Entrepreneur membre d'ISNetworld » par des entrepreneurs membres actifs d'ISNetworld sur tout support (y compris, mais sans s'y limiter, sur le site Web de l'entrepreneur membre et sur les documents imprimés de l'entrepreneur membre, notamment des brochures, des cartes de visite et la papeterie), tel que stipulé dans la présente politique.

5.2 Lorsqu'il est utilisé en ligne ou dans une communication électronique, le logo « Entrepreneur membre d'ISNetworld » doit comporter un lien hypertexte vers le site Web d'ISNetworld ( www.isnetworld.com) à tout moment.

5.3 Le logo « Entrepreneur membre d'ISNetworld » ne peut être utilisé que tel que décrit ci-dessous. Le logo « Entrepreneur membre d'ISNetworld » ne peut pas être modifié ou altéré de quelque façon que ce soit ou utilisé de manière à prêter à confusion.

5.4 Au cas où le compte de l'entrepreneur membre d'ISNetworld n'est pas en règle (par ex., des factures impayées), l'abonnement de l'entrepreneur membre d'ISNetworld expire ou est résilié, ou autrement sur notification écrite d'ISN, l'entrepreneur membre doit immédiatement arrêter, dans tous les supports (y compris, mais sans s'y limiter, sur le site Web de l'entrepreneur membre et sur les documents imprimés de l'entrepreneur membre, notamment des brochures, des cartes de visite et la papeterie), toute utilisation du logo Entrepreneur membre d'ISNetworld et d'autres marques de commerce, marques de services ou logos d'ISNetworld.

Logo de l'entrepreneur membre d'ISNetworld

Logo de l'entrepreneur membre d'ISNetworld

6. Logo de l'agent/courtier d'assurance d'ISNetworld

6.1 Les tiers qui ont accepté de signer un contrat d'inscription d'un agent/courtier d'assurance en ligne d'ISNetworld peuvent utiliser le logo « Agent/courtier d'assurance d'ISNetworld » sur tout support (y compris, mais sans s'y limiter, sur le site Web de l'agent/courtier d'assurance et sur les documents imprimés de l'agent/courtier d'assurance, notamment des brochures, des cartes de visite et la papeterie) tel que stipulé dans le contrat d'inscription de l'agent/courtierd'assurance en ligne d'ISNetworld et la présente politique.

6.2 Lorsqu'il est utilisé en ligne ou dans une communication électronique, le logo « Agent/courtier d'assurance d'ISNetworld » doit comporter un lien hypertexte vers le site Web d'ISNetworld ( www.isnetworld.com) à tout moment.

6.3 Le logo « Agent/courtier d'assurance d'ISNetworld » ne peut être utilisé que tel que décrit ci-dessous. Le logo « Agent/courtier d'assurance d'ISNetworld » peut ne pas être modifié ou altéré de quelque façon que ce soit ou utilisé de manière confuse.

6.4 Au cas où le compte ISNetworld d'un agent/courtier d'assurance est clos, ou autrement sur notification écrite d'ISN, l'agent/courtier d'assurance doit immédiatement arrêter, dans tous les supports (y compris, mais sans s'y limiter, sur le site Web de l'agent/courtier d'assurance et sur les documents imprimés de l'agent/courtier d'assurance, notamment des brochures, des cartes de visite et la papeterie), toute utilisation du logo « Agent/courtier d'assurance d'ISNetworld » et d'autres marques de commerce, marques de services ou logos d'ISNetworld.

Logo de l'agent/courtier d'assurance d'ISNetworld

Logo de l'agent/courtier d'assurance d'ISNetworld

7. Consultants tiers

7.1 En plus des conditions énoncées dans la section 7, tout tiers qui prétend fournir des services de consultation ou autres formes d'assistance aux clients d'ISNetworld doit se conformer aux conditions de la présente politique.

7.2 Affichez clairement (en gras et dans une police qui fait en sorte que la meilleure partie du texte apparaisse sur les documents, mais en aucun cas inférieure à 12pt) l'avis de non-responsabilité suivant sur les sites Web et tout autre matériel promotionnel ou de commercialisation qui font référence à ISNetworld ou à une marque d'ISN :

[Insert third-party consultant name] n'est en aucun cas approuvé, sponsorisé par, ou autrement affilié à ISNetworld®.

7.3 Le cas échéant, placez un astérisque à côté de la marque d'ISN et placez un avis approprié au bas de la page sur laquelle l'astérisque apparaît. Exemples :

*ISN®, ISNetworld®, RAVS®, T-RAVS™ et MSQ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées d'ISN Software Corporation.
ou
*ISN®, ISNetworld®, et RAVS® sont des marques déposées d'ISN Software Corporation.

REMARQUE : Dépendant des marques d'ISN en cours d'utilisation, les avis ci-dessus devront être modifiés en conséquence.

7.4 Utilisez toujours le symbole ® dans le cadre de l'utilisation des marques d'ISN®, ISNetworld®, RAVS®, OQ Report® et COLLECT. VERIFY. CONNECT.®. Utilisez toujours les exposants ™ ou ℠ par rapport à d'autres marques d'ISN (par ex., RAVS PLUS®, RAVS ASSIST®, SAFETY PROFILE INDEX®, SPI®, MSQ™, I-RAVS™, T-RAVS™, H-RAVS™, QUICKCHECK™, SMARTLOG™ ou TQ REPORT™). Si vous n'êtes pas sûr qu'une marque est enregistrée, veuillez utiliser le symbole ™.

7.5 N'affichez jamais une marque d'ISN trop de fois, comme un élément important ou comme un « symbole qui attire l'attention » dans du matériel publicitaire et promotionnel, y compris dans des sites Web.

7.6 Bien que des tiers puissent généralement utiliser les marques d'ISN pour désigner ou décrire les produits ou services d'ISN, les tiers ne peuvent pas utiliser les marques de commerce d'ISN si cette utilisation suggère que, crée de la confusion, ou n'est pas claire en ce qui concerne le fait qu'ISN endorse, approuve, ou est autrement abonnée aux produits ou services de ces tiers.

7.7 Les marques de commerce et les marques de services d'ISNetworld ne doivent pas être enregistrées ou utilisées dans le cadre d'un nom de domaine ou d'une adresse courriel, des mots clés de moteurs de recherche ou des liens sponsorisés ou utilisés dans des balises méta ou des textes publicitaires si l'enregistrement et/ou l'utilisation est trompeuse, sème la confusion ou suggère que ISN est impliquée, endorse, approuve ou est autrement associée au tiers.

7.8 Ne laissez jamais entendre, suggérer ou autrement indiquer -- que ce soit au téléphone, dans des courriels, sur des sites Web, dans du matériel publicitaire ou promotionnel ou autrement -- qu'un consultant tiers représente, est affilié à ou a toute autre relation avec ISNetworld.

7.9 Ne laissez jamais entendre, suggérer ou autrement indiquer que les clients et les entrepreneurs d'ISNetworld (a) ne peuvent pas satisfaire aux exigences d'ISNetworld par eux-mêmes, ou (b) doivent utiliser les services d'un consultant tiers afin de satisfaire aux exigences d'ISNetworld.

7.10 Les logos et marques d'ISNetworld dont les tiers sont autorisés à utiliser peuvent ne pas être utilisés de quelque manière que ce soit qui, à la discrétion exclusive d'ISN, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'ISN ou à la politique en matière de marques de commerce/logos, crée la confusion, est obscène ou autrement inadmissible pour ISN, ou viole toute législation nationale, provinciale ou internationale.

7.11 Ne décrivez jamais -- que ce soit au téléphone, dans des courriels, sur des sites Web, dans du matériel publicitaire ou promotionnel ou autrement -- ISNetworld, le processus de conformité d'ISNetworld ou tout produit ou service d'ISNetworld de façon négative. Par exemple, n'utilisez pas des phrases comme « Problèmes d'ISNetworld® » ou « Problèmes d'ISNetworld® …Appelez-nous ».

7.12 N'associez jamais une marque d'ISN (ou une marque similaire qui peut prêter à confusion à une marque d'ISN) avec des noms de produits, des noms de services, des marques de commerce, des logos, des raisons sociales, la barre de titre du Navigateur, des noms de domaines ou des adresses électroniques de tiers.

7.13 Si des services sont également fournis à des clients autres que les clients d'ISNetworld, alors cela devrait apparaître sur le site Web de ce consultant tiers et autre matériel publicitaire et promotionnel; il convient d'accorder un traitement équitable à chacune de ces organisations, et ISNetworld ne devrait pas être favorisée.

8. Utilisation de liens profonds et cadrage du site Web d'ISNetworld

8.1 L'utilisation de liens profonds ou le cadrage du site Web d'ISNetworld ou la modification de la façon dont le site Web d'ISNetworld ou son contenu s'affiche n'est pas permise. Le cadrage désigne généralement le fait de faire apparaître un contenu de tiers au-dessus, en dessous, à côté ou autour du site d'ISNetworld. Un lien profond désigne généralement un lien vers une page spécifique du site Web d'ISNetworld plutôt que la page principale ou d'accueil du site Web d'ISNetworld.

9. Utilisation des captures d'écran d'ISNetworld

9.1 L'utilisation ou la mise en place des captures d'écran de la page Web d'ISNetworld sur des sites Web de tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Noms de domaines contenant les marques d'ISNetworld

10.1 Bien que l'enregistrement, l'utilisation et la vente des noms de domaines soient devenus très populaires, il est généralement interdit de posséder, de vendre ou d'utiliser un nom de domaine qui contient une marque de commerce détenue par une autre personne ou entreprise.

10.2 ISN possède des droits exclusifs sur des marques de commerce et des marques de service dont ISN, ISNetworld et d'autres noms et logos. La propriété, l'utilisation ou la vente d'un nom de domaine qui contient l'une de nos marques de commerce ou marques de services, y compris, mais sans s'y limiter, ISNetworld, RAVS et/ou ISN est interdite.

11. Mots-clés introduits de moteurs de recherche, liens sponsorisés et textes publicitaires

11.1 Les marques de commerce et les marques de services d'ISNetworld ne doivent pas être enregistrées ou utilisées comme des mots clés de moteurs de recherche ou des liens sponsorisés ou utilisés dans des balises méta ou des textes publicitaires si l'enregistrement et/ou l'utilisation est trompeuse, sème la confusion ou suggère que ISN est impliquée, sponsorise, approuve ou est autrement associée au tiers.

11.2 Bien que les tiers puissent généralement utiliser les marques d'ISN pour désigner ou décrire les produits ou services d'ISN, les tiers ne peuvent pas utiliser les marques de commerce d'ISN si cette utilisation suggère que, crée de la confusion, ou n'est pas claire en ce qui concerne le fait qu'ISN sponsorise, approuve, ou est autrement abonnée aux produits ou services de ces tiers.

11.3 N'affichez jamais une marque d'ISN trop de fois, comme un élément important ou comme un « symbole qui attire l'attention » dans du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris mais sans s'y limiter, sur des pages Web, des textes publicitaires en ligne et des balises méta.

12. Plus d'informations

12.1 Contactez l'équipe du service à la clientèle d'ISNetworld à customerservice@isn.com si vous avez des questions sur cette politique en matière de marques/logos.

 

*Veuillez consulter les informations importantes concernant la traduction de cette page à Traduction du site Web

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